1. Identité de l’exploitant

Mon-debarras.be est un site web exploité par :

Bobex.com NV
Koolmijnenkaai 62
1080 Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise : BE 0468.503.070
E-mail : info@bobex.be
Téléphone : 02/504 00 80

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

Site web : le site web mon-debarras.be et toutes ses pages associées.
Exploitant : Bobex.com NV, le gestionnaire du Site web.
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui visite le Site web et/ou soumet une Demande de devis.
Annuaire d’entreprises : le répertoire informatif d’entreprises de débarras sur le Site web, qu’elles aient ou non une relation commerciale avec l’Exploitant.
Entreprise partenaire : une entreprise de débarras qui a conclu un accord commercial avec l’Exploitant et peut recevoir des Demandes de devis via le Site web.
Demande de devis : une demande de l’Utilisateur visant à recevoir des devis sans engagement de la part d’Entreprises partenaires.
Devis : une proposition sans engagement d’une Entreprise partenaire suite à une Demande de devis.

3. Applicabilité

3.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation du Site web, à la consultation de l’Annuaire d’entreprises et à toute Demande de devis soumise via le Site web.

3.2. En utilisant le Site web et/ou en soumettant une Demande de devis, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

3.3. L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site web.

4. Description du service

4.1. Mon-debarras.be propose deux services :

a) Annuaire d’entreprises
Le Site web contient un répertoire d’entreprises de débarras actives en Belgique. Ce répertoire est purement informatif et vise l’exhaustivité. La mention d’une entreprise de débarras dans cet annuaire ne signifie pas que cette entreprise entretient une relation commerciale avec l’Exploitant, ni que l’Exploitant se porte garant de la qualité de ses services.

b) Service de demande de devis
Le Site web offre aux Utilisateurs la possibilité de recevoir des devis sans engagement de la part d’Entreprises partenaires via une Demande de devis. Seules les entreprises de débarras ayant conclu un accord commercial avec l’Exploitant reçoivent les Demandes de devis.

4.2. Les services du Site web sont entièrement gratuits pour l’Utilisateur. Aucun frais n’est lié à la consultation de l’Annuaire d’entreprises, à la soumission d’une Demande de devis ou à la réception de devis.

4.3. Le Site web n’effectue pas lui-même de travaux de débarras et ne fournit pas de conseils. Notre rôle se limite à mettre en contact les Utilisateurs avec les Entreprises partenaires.

4.4. L’Exploitant ne peut garantir que les informations de l’Annuaire d’entreprises sont en permanence complètes, correctes et à jour. Cela vaut en particulier pour les entreprises de débarras qui ne sont pas Entreprise partenaire, étant donné que l’Exploitant n’entretient pas de relation active avec ces parties.

5. Annuaire d’entreprises

5.1. L’Annuaire d’entreprises a pour objectif de fournir un aperçu aussi complet que possible des entreprises de débarras en Belgique. L’inscription d’une entreprise dans l’Annuaire d’entreprises se fait sur la base d’informations publiquement disponibles.

5.2. La mention d’une entreprise de débarras dans l’Annuaire d’entreprises ne constitue pas une recommandation, une approbation ou un label de qualité de la part de l’Exploitant.

5.3. L’Exploitant n’est pas responsable de l’exactitude des données affichées telles que les coordonnées, les heures d’ouverture, les services proposés ou toute autre information des entreprises qui ne sont pas Entreprise partenaire.

5.4. Les entreprises de débarras mentionnées dans l’Annuaire d’entreprises qui souhaitent modifier leurs données ou faire supprimer leur mention peuvent contacter l’Exploitant via les coordonnées mentionnées à l’article 1.

6. Demandes de devis

6.1. En soumettant une Demande de devis, l’Utilisateur autorise l’Exploitant à partager ses données avec un nombre limité d’Entreprises partenaires. La Demande de devis est exclusivement partagée avec les entreprises de débarras ayant un accord commercial avec l’Exploitant, et non avec toutes les entreprises figurant dans l’Annuaire d’entreprises.

6.2. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations correctes, actuelles et complètes lors de la soumission d’une Demande de devis.

6.3. L’Utilisateur s’engage à ne soumettre des Demandes de devis qu’avec un intérêt sincère pour la réception de devis pour des travaux de débarras.

6.4. L’Exploitant se réserve le droit de refuser ou de supprimer les Demandes de devis trompeuses, incomplètes ou frauduleuses.

6.5. Après la soumission d’une Demande de devis, l’Utilisateur peut être contacté par un maximum de 5 Entreprises partenaires.

7. Rôle et responsabilité de l’Exploitant

7.1. L’Exploitant agit exclusivement en tant que fournisseur d’informations (Annuaire d’entreprises) et intermédiaire (Service de demande de devis). L’Exploitant n’est pas partie aux éventuels contrats conclus entre l’Utilisateur et une entreprise de débarras.

7.2. L’Exploitant ne fournit aucune garantie concernant : l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations de l’Annuaire d’entreprises ; le statut actuel, la disponibilité, la fiabilité ou la qualité des services des entreprises mentionnées ; la qualité, l’adéquation ou la disponibilité des services proposés par les Entreprises partenaires ; l’exactitude ou l’exhaustivité des informations ou des devis fournis par les Entreprises partenaires ; la conclusion d’un contrat entre l’Utilisateur et une entreprise de débarras ; les prix ou conditions des services proposés.

7.3. L’Exploitant n’est pas responsable : des erreurs, omissions ou informations obsolètes dans l’Annuaire d’entreprises ; des actes, omissions ou erreurs des entreprises de débarras (Partenaires ou non) ; du contenu des devis ou des conseils des entreprises de débarras ; des dommages résultant de la conclusion d’un contrat ; des dommages résultant du contact avec une entreprise via l’Annuaire d’entreprises ; des dommages indirects, consécutifs ou du manque à gagner.

7.4. L’Utilisateur reconnaît que le choix final d’une entreprise de débarras relève entièrement de sa propre responsabilité. Il est conseillé à l’Utilisateur d’effectuer ses propres vérifications avant de conclure un contrat avec une entreprise de débarras.

8. Disponibilité du Site web

8.1. L’Exploitant s’efforce de rendre le Site web accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne garantit pas un accès ininterrompu.

8.2. L’Exploitant n’est pas responsable des interruptions, retards ou dysfonctionnements du Site web, quelle qu’en soit la cause.

8.3. L’Exploitant se réserve le droit de mettre le Site web (temporairement) hors service pour maintenance, modifications ou améliorations.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site web, y compris les textes, images, logos, la conception graphique, la structure de l’Annuaire d’entreprises et les logiciels, appartiennent à l’Exploitant ou à ses concédants de licence.

9.2. Il est interdit de copier, distribuer, reproduire ou utiliser de quelque manière que ce soit tout matériel du Site web sans l’autorisation écrite préalable de l’Exploitant.

9.3. Il est expressément interdit de collecter, copier ou utiliser les données de l’Annuaire d’entreprises à des fins commerciales, y compris mais sans s’y limiter, la constitution de bases de données propres, de listes de diffusion ou de répertoires similaires.

10. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

10.1. Ne pas utiliser le Site web à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions générales.
10.2. Ne pas usurper l’identité d’une autre personne.
10.3. Ne pas effectuer d’actions susceptibles de perturber ou d’endommager le fonctionnement du Site web.
10.4. Ne pas utiliser de systèmes automatisés (tels que bots, scrapers ou crawlers) pour collecter des données du Site web sans autorisation écrite préalable.
10.5. Ne pas envoyer de messages commerciaux non sollicités via le Site web.
10.6. Indemniser l’Exploitant contre toute réclamation de tiers résultant du non-respect des présentes conditions.

11. Vie privée et protection des données

11.1. L’Exploitant traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en matière de vie privée.

11.2. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, nous vous renvoyons à notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site web.

12. Droit applicable et litiges

12.1. Les présentes conditions générales et toute utilisation du Site web sont exclusivement régies par le droit belge.

12.2. Les litiges découlant des présentes conditions générales ou de l’utilisation du Site web seront de préférence résolus à l’amiable.

12.3. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.

13. Modifications du Site web et des services

13.1. L’Exploitant se réserve le droit de modifier, d’étendre ou de cesser le contenu du Site web, l’Annuaire d’entreprises et les services proposés à tout moment.

13.2. L’Exploitant s’efforcera d’annoncer les modifications importantes en temps utile, mais n’y est pas tenu.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales ou pour faire modifier ou supprimer des données dans l’Annuaire d’entreprises, vous pouvez contacter :

Bobex.com NV
Koolmijnenkaai 62, 1080 Bruxelles
E-mail : info@bobex.be
Téléphone : 02/504 00 80